Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00623
CA Toulouse, 3 juill. 2026, RG 26/00623
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/625 N° RG 26/00623 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPZJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 juillet à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202
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ca other ca_nimes n° 26/00623
CA Nimes, 22 juin 2026, RG 26/00623
Ordonnance N°585 N° RG 26/00623 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7BU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 juin 2026 [O] C/ [G] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca other ca_metz n° 26/00623
CA Metz, 16 juin 2026, RG 26/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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ca other ca_bordeaux n° 26/00623
CA Bordeaux, 24 avr. 2026, RG 26/00623
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00623 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORM2 [G], [U] [O] c/ [L] [D] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse déliv
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ca other ca_aix_provence n° 26/00623
CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00623 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX3P Copie conforme délivrée le 14 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le
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ca other ca_orleans n° 26/00623
CA Orleans, 4 mars 2026, RG 26/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MARS 2026 Minute N° N° RG 26/00623 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL32 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_rouen n° 26/00623
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 26/00623
N° RG 26/00623 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF3W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca other ca_paris n° 26/00623
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 février 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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