Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00626
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00626
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTSN Jugement (N° 25/00337) rendu le 22 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_toulouse n° 26/00626
CA Toulouse, 6 juill. 2026, RG 26/00626
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26-629 N° RG 26/00626 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP3Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 juillet à 11h50 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
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ca other ca_metz n° 26/00626
CA Metz, 15 juin 2026, RG 26/00626
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00626 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSNV ETRANGER
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ca other ca_douai n° 26/00626
CA Douai, 21 avr. 2026, RG 26/00626
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXEM Minute électronique Ordonnance du mardi 21 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [F] né le 20 Avril 1976 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationali
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ca other ca_aix_provence n° 26/00626
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 26/00626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00626 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX5V Copie conforme délivrée le 14 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_bordeaux n° 26/00626
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 26/00626
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 26/00626 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORM5 Monsieur [F] [Y] [S] [V] Madame [T] [X] [H] [L] épouse [S] [V] c/ Monsieur [I] [Q] [A] Natur
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ca other ca_paris n° 26/00626
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00626 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 26/00626
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00626
N° RG 26/00626 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXLP Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR
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