Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 26/00627
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 26/00627
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00627 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ4U Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Avril 2026
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ca other ca_toulouse n° 26/00627
CA Toulouse, 6 juill. 2026, RG 26/00627
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26-628 N° RG 26/00627 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP32 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 juillet à 11h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00627
CA Nimes, 23 juin 2026, RG 26/00627
Ordonnance N°589 N° RG 26/00627 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7CA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 juin 2026 [T] C/ [N] [H] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca other ca_grenoble n° 26/00627
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 26/00627
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 19 MAI 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00627 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M46P APPEL Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaqué
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ca other ca_douai n° 26/00627
CA Douai, 21 avr. 2026, RG 26/00627
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00627 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXEN Minute électronique Ordonnance du mardi 21 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [S] [R] [X] né le 11 Avril 1999 à [Localité 1] (BRESIL) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00627
CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00627 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYBJ Copie conforme délivrée le 15 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00627
CA Colmar, 20 févr. 2026, RG 26/00627
Copie transmise par mail : - à [B] [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - à M. [Z] [J], MJPM - à M. [L] [U], tiers demandeur - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieu
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ca other ca_rouen n° 26/00627
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 26/00627
N° RG 26/00627 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF37 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00627
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00627 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00627
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00627
N° RG 26/00627 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXLQ Nom du ressortissant : [F] [T] [T] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah T
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