Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00640
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00640
N°26/ 2068 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00640 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKX2 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 26/00640
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 26/00640
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/642 N° RG 26/00640 N° Portalis : DBVI-V-B7K-RP6C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 juillet à 15h30 Nous , M. NORGUET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des r
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00640
CA Metz, 19 juin 2026, RG 26/00640
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca irrecevabilite ca_caen n° 26/00640
CA Caen, 12 juin 2026, RG 26/00640
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (articles 963 et 964 code de procédure civile) N° RG 26/00640 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 08 Janvier 2026 Madame [U] [B] [Q] [D] épouse [M]
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ca other ca_douai n° 26/00640
CA Douai, 23 avr. 2026, RG 26/00640
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00640 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIK Minute électronique Ordonnance du jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 07 Janvier 2005 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_nancy n° 26/00640
CA Nancy, 7 avr. 2026, RG 26/00640
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une ordonnance de référé rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 02 mars 2026 - RG 25/00091 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° N° RG 26/00640 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWCT APPELANTE : S.C.A. VE
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ca other ca_rouen n° 26/00640
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 26/00640
N° RG 26/00640 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN DU 19 DÉCEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [U] [J] [A
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ca other ca_paris n° 26/00640
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00640 - N° Portalis
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