Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00646
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00646
N°26/ 646 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00646 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYG Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 26/00646
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 26/00646
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/648 N° RG 26/00646 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP6Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 Juillet à 10h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00646
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00646
Ordonnance N°608 N° RG 26/00646 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7F4 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 juin 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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ca other ca_amiens n° 26/00646
CA Amiens, 22 juin 2026, RG 26/00646
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00542 du : 06 Février 2026 RG : N° RG 26/00646 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTEN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE en date du 13 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00748
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ca other ca_douai n° 26/00646
CA Douai, 24 avr. 2026, RG 26/00646
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00646 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXKU Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] né le 14 Juillet 1969 à [Localité 1] (GEORGIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 26/00646
CA Aix Provence, 18 avr. 2026, RG 26/00646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 N° RG 26/00646 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYPD Copie conforme délivrée le 18 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 26/00646
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00646 - N° Portalis
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