Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00653
CA Nimes, 13 août 2026, RG 26/00653
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 26/00653 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3YD Dossier : Pole social du TJ de NIMES du 22 Janvier 2026 - dossier 21/00137 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel
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ca other ca_pau n° 26/00653
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00653
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00653 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYU Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 26/00653
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/00653
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/655 N° RG 26/00653 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQBZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juillet à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaîtr
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00653
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00653
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00653 - N
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ca other ca_paris n° 26/00653
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/00653
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° /2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2025-T
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ca other ca_nancy n° 26/00653
CA Nancy, 28 avr. 2026, RG 26/00653
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Juge commissaire de [Localité 1] en date du 06 mars 2026 RG 2025jc0932 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00653 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWDN APPELANT(S) : Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CR
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ca other ca_douai n° 26/00653
CA Douai, 25 avr. 2026, RG 26/00653
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXM7 Minute électronique Ordonnance du samedi 25 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] [J] né le 21 Janvier 1988 à [Localité 1] (PEROU) de na
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ca other ca_aix_provence n° 26/00653
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYRO Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_amiens n° 26/00653
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 26/00653
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00549 du : 06 Février 2026 RG : N° RG 26/00653 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTE4 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 26 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 26000209
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ca other ca_rouen n° 26/00653
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 26/00653
N° RG 26/00653 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF5N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Nous, Cybèle VANNIER, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00653
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00653 - N° Portalis
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