Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00654
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00654
N°26/ 2082 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00654 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYW Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 26/00654
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/00654
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/656 N° RG 26/00654 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQCV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juillet à 16h15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conn
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ca other ca_metz n° 26/00654
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_douai n° 26/00654
CA Douai, 25 avr. 2026, RG 26/00654
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXNJ Minute électronique Ordonnance du samedi 25 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [B] né le 03 Janvier 1996 à [Localité 1] (TADJUKIST
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ca other ca_aix_provence n° 26/00654
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00654 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYRP Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_amiens n° 26/00654
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 26/00654
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00550 du : 06 Février 2026 RG : N° RG 26/00654 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTE6 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 26 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 26000211
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00654
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00654 - N° Portalis
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