Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00657
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00657
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00657 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKY4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_metz n° 26/00657
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_versailles n° 26/00657
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/00657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00657 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXO4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2026 Date de saisine : 13 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca other ca_bordeaux n° 26/00657
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 26/00657
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [O] [O] [P] C/ Madame [Q] [C] ------------------------ N° RG 26/00657 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OROV ------------------------ DU 04 JUIN 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca other ca_riom n° 26/00657
CA Riom, 7 mai 2026, RG 26/00657
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00657 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP3W Ordonnance, origine Juge de la mise en état de TRIBUNAL JUDICIAIRE MOULINS, décision attaquée en date du 17 Mars 2026, enregistrée sous le n° RG 25/0483 S.A.R.L. ABACA Représentée par Maître Anth
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ca other ca_aix_provence n° 26/00657
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYR4 Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_colmar n° 26/00657
CA Colmar, 23 mars 2026, RG 26/00657
MINUTE N° 26/160 Copie conforme à : - Me Hervé KUONY - Me Eric GRUNENBERGER - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Mars 2026 Numéro d'ins
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00657
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00657 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00657
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00657
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 Février 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/00657 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXNL Appel contre une décision rendue le 14 janvier 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 4]
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