Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/00658
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00658
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKY6 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 26/00658
CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00658
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/660 N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQFS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 juillet à 17h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour con
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ca other ca_nimes n° 26/00658
CA Nimes, 30 juin 2026, RG 26/00658
Ordonnance N°657 N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7I6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 juin 2026 [S] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00658
CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_douai n° 26/00658
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 26/00658
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXNW Minute électronique Ordonnance du lundi 27 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [A] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1] (SYRIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00658
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYR7 Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_rennes n° 26/00658
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 26/00658
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°7 N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJET S.A.R.L. HARMONIE FORMATION C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [W] [F] ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RANCHERE Me BOISSONNET Copi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00658
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00658 - N° Portalis
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