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  • ca other ca_pau n° 26/00661

    CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00661

    N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00661 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6058f384f14adac9d94330
  • ca other ca_toulouse n° 26/00661

    CA Toulouse, 13 juill. 2026, RG 26/00661

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/663 N° RG 26/00661 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQGC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 juillet à 17h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915003195da062e0322384
  • ca other ca_douai n° 26/00661

    CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00661

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00661 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXOJ Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT X se disant [O] [U] [W] né le 14 juillet 2008 à [Localité 1] (Syrie)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2eb24cdc6046d470d1b7f
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00661

    CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00661

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00661 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYTQ Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e86222cdc6046d4719a833
  • ca other ca_versailles n° 26/00661

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00661

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVIA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Avril 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c03bcdc6046d4787af5f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00661

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00661 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6986da48cdc6046d47524c87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1