Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 26/00662
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00662
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00662 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZG Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
-
ca other ca_toulouse n° 26/00662
CA Toulouse, 13 juill. 2026, RG 26/00662
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/664 N° RG 26/00662 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQGD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 Juillet à 17h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître d
-
ca other ca_nimes n° 26/00662
CA Nimes, 30 juin 2026, RG 26/00662
Ordonnance N°661 N° RG 26/00662 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7JH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 juin 2026 [A] C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à l
-
ca other ca_metz n° 26/00662
CA Metz, 25 juin 2026, RG 26/00662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
ca other ca_poitiers n° 26/00662
CA Poitiers, 17 juin 2026, RG 26/00662
Ordonnance n 18/26 ------------------------- 17 Juin 2026 ------------------------- N° RG 26/00662 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPIH ------------------------- [Q] [N] [O] C/ [K] [B] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00662
CA Aix Provence, 22 avr. 2026, RG 26/00662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00662 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYUN Copie conforme délivrée le 22 Avril 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le
-
ca other ca_caen n° 26/00662
CA Caen, 18 mars 2026, RG 26/00662
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/00662 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZDQ Minute n° 12/2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 mars 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00662
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00662 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles