Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00671
CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 26/00671
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/673 N° RG 26/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQIG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 Juillet à 15h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conn
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ca other ca_bordeaux n° 26/00671
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/00671
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 juillet 2026 N° RG 26/00671 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORPP Société [1] c/ [O] [P] Société [2] S.A. [3] Organisme [4] Etablissement [5] Nature de la décision
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ca other ca_nimes n° 26/00671
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00671
Ordonnance N° N° RG 26/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7L4 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 juin 2026 [T] C/ [V] DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSE
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ca other ca_metz n° 26/00671
CA Metz, 25 juin 2026, RG 26/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/00671
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 26/00671
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00567 du : 09 Février 2026 N° RG 26/00671 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTGB Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 21 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 26/000584
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ca other ca_aix_provence n° 26/00671
CA Aix Provence, 22 avr. 2026, RG 26/00671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYX6 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_colmar n° 26/00671
CA Colmar, 23 févr. 2026, RG 26/00671
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00671 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXCC N° de minute : 77/26 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine H
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