Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00675
CA Toulouse, 16 juill. 2026, RG 26/00675
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/678 N° RG 26/00675 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQIO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 Juillet à 12h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
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ca other ca_douai n° 26/00675
CA Douai, 29 avr. 2026, RG 26/00675
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00675 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXSH Minute électronique Ordonnance du mercredi 29 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [F] né le 23 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 26/00675
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 26/00675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00675 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPY43 Copie conforme délivrée le 24 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_orleans n° 26/00675
CA Orleans, 9 mars 2026, RG 26/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 MARS 2026 Minute N° 208/2026 N° RG 26/00675 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL62 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00675
CA Paris, 7 févr. 2026, RG 26/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00675 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00675
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 26/00675
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 Février 2026 statuant en matière de soins psychiatriques en rectification d'erreur matérielle N° RG 26/00675 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXOC Appel contre une décision rendue le 21 janvier 2026 par le Juge des lib
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ca other ca_lyon n° 26/00675
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00675
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 Février 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/00675 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXOC Appel contre une décision rendue le 21 janvier 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 4]
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