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  • ca other ca_toulouse n° 26/00690

    CA Toulouse, 22 juill. 2026, RG 26/00690

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/692 N° RG 26/00690 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQSG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 juillet à 15h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61aa3b84f14adac9f5799a
  • ca other ca_paris n° 26/00690

    CA Paris, 1 juill. 2026, RG 26/00690

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00690 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRSL Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48859393c619cd1f4b3458
  • ca other ca_metz n° 26/00690

    CA Metz, 30 juin 2026, RG 26/00690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489a1393c619cd1f4d501b
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00690

    CA Aix Provence, 25 avr. 2026, RG 26/00690

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 N° RG 26/00690 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDK Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0456dcdc6046d47cd07e1
  • ca other ca_nancy n° 26/00690

    CA Nancy, 3 avr. 2026, RG 26/00690

    COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00690 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWFS Numéro de minute 9 /2026 ORDONNANCE DU 03 avril 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 19 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09ff2cdc6046d4710cdc2
  • ca other ca_versailles n° 26/00690

    CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 26/00690

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00690 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVKI Du 04 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 69843386cdc6046d47f9d481

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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