Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00703
CA Toulouse, 27 juill. 2026, RG 26/00703
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/704 N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQYQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 juillet 2026 à 16h45 Nous , H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître
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ca other ca_versailles n° 26/00703
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 26/00703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 26/00703 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXXH AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX
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ca other ca_nimes n° 26/00703
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 26/00703
Ordonnance N°700 N° RG 26/00703 - Portalis DBVH-V-B7K-J7W7 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 juillet 2026 [M] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00703
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 26/00703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_besancon n° 26/00703
CA Besancon, 21 mai 2026, RG 26/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° 26/e ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 Mai 2026 N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBBG Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FBBG dans une instance entre les pa
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ca other ca_douai n° 26/00703
CA Douai, 4 mai 2026, RG 26/00703
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX2E Minute électronique Ordonnance du lundi 04 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 15 Avril 1995 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 26/00703
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 26/00703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZLV Copie conforme délivrée le 29 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_douai n° 26/00703
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 26/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 27 avril 2026 Tribunal de première instance de LILLE du 12 décembre 2025 N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTX5 Audience dans le cadre de la mise en état de la cha
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ca other ca_orleans n° 26/00703
CA Orleans, 11 mars 2026, RG 26/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MARS 2026 Minute N° 217/2026 N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMAG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00703
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00703 - N° Portalis
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