Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00707
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 26/00707
. COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/708 N° RG 26/00707 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQ4I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 Juillet à 15h30 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026
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ca other ca_nimes n° 26/00707
CA Nimes, 13 juill. 2026, RG 26/00707
Ordonnance N°704 N° RG 26/00707 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 10 juillet 2026 [X] [W] C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2026 Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère à la Cour d'Appel
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ca other ca_metz n° 26/00707
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 juillet 2026 N° RG 26/00707 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSYJ - Minute n°26/00741 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 22 juin 2026,
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ca other ca_rouen n° 26/00707
CA Rouen, 16 juin 2026, RG 26/00707
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00707 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGAY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX, décision attaquée en date du 22 Ja
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ca other ca_toulouse n° 26/00707
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 26/00707
21/05/2026 N° RG 26/00707 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLFW Décision déférée - 08 Janvier 2026 - Tribunal de Commerce de Toulouse -2025005311 [O] [J] [Z] [J] [Y] [J] [V] [J] C/ S.A.S. [F] S.E.L.A.S. EGIDE MINISTERE PUBLIC Notif
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00707
CA Douai, 5 mai 2026, RG 26/00707
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00707 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3D Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 05 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [R] né le 16 Décembre 1985 à [Localité 1] (
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ca other ca_paris n° 26/00707
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/00707
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/00707 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRTR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2025 Date de saisine : 15 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Action en responsabilité
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00707
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00707 - N° Portalis 3
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