Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 26/00710
CA Nimes, 13 juill. 2026, RG 26/00710
Ordonnance N°707 N° RG 26/00710 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7ZP Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 juillet 2026 [V] C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00710
CA Metz, 5 juill. 2026, RG 26/00710
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
-
ca other ca_rouen n° 26/00710
CA Rouen, 16 juin 2026, RG 26/00710
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00710 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGA6 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 12 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/30691 S.A.R.L. [1] [Adr
-
ca other ca_douai n° 26/00710
CA Douai, 5 mai 2026, RG 26/00710
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00710 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX3H Minute électronique Ordonnance du mardi 05 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 02 mars 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nati
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00710
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZPW Copie conforme délivrée le 30 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca other ca_orleans n° 26/00710
CA Orleans, 11 mars 2026, RG 26/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MARS 2026 Minute N° 219/2026 N° RG 26/00710 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMAS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00710
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00710 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00710
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 26/00710
N° RG 26/00710 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXPY Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 29 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles