Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00721
CA Toulouse, 3 août 2026, RG 26/00721
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/722 N° RG 26/00721 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRCH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 août à 14 heures 00 Nous V. MICK, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conn
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ca other ca_metz n° 26/00721
CA Metz, 10 juill. 2026, RG 26/00721
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_caen n° 26/00721
CA Caen, 2 juin 2026, RG 26/00721
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [W] [H] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00721 - Monsieur [V] [G] Madame [X] [N] épouse [G] Représentés par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN Assistés de Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de RENNES APPELANTS
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ca other ca_douai n° 26/00721
CA Douai, 7 mai 2026, RG 26/00721
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00721 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYAK Minute électronique Ordonnance du jeudi 07 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Y] né le 05 Mai 2006 à [Localité 1] de nationalité A
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ca other ca_aix_provence n° 26/00721
CA Aix Provence, 2 mai 2026, RG 26/00721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 N° RG 26/00721 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUL Copie conforme délivrée le 02 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_montpellier n° 26/00721
CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 26/00721
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 26/00721 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6E3 Affaire : Arrêt Cour d'Appel de Montpellier, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/02311 Mme [N] [I] épouse [B] Représent
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ca other ca_orleans n° 26/00721
CA Orleans, 12 mars 2026, RG 26/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 MARS 2026 Minute N° 220/2026 N° RG 26/00721 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMA7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00721
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00721 - N° Portalis
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