Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00733
CA Toulouse, 6 août 2026, RG 26/00733
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/734 N° RG 26/00733 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRIC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le le 06 août 2026 à 15 heures Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026
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ca other ca_nimes n° 26/00733
CA Nimes, 20 juill. 2026, RG 26/00733
Ordonnance N°729 N° RG 26/00733 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAA2 Recours c/ déci TJ Nîmes 17 juillet 2026 [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2026 (Au titre de l
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ca other ca_basse_terre n° 26/00733
CA Basse Terre, 20 juill. 2026, RG 26/00733
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 20 Juillet 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00733 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4YA Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [V] [F] C/ [D] D
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ca other ca_metz n° 26/00733
CA Metz, 14 juill. 2026, RG 26/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00733
CA Douai, 9 mai 2026, RG 26/00733
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00733 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYD5 Minute électronique Ordonnance du samedi 09 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 15 Janvier 2008 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00733
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/00733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00733 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUX Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_montpellier n° 26/00733
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/00733
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/00733 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6FS APPELANTE : S.A.R.L. [D] [Y] [E] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Repr
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ca other ca_paris n° 26/00733
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00733
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00733 - N° Por
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ca other ca_aix_provence n° 26/00733
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 26/00733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 3] Chambre 4-8b N° RG 26/00733 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQCE ORDONNANCE DE JONCTION n° 2026/ S.A.S. [8] La société [8], Société par Actions Simplifiée, au capital social de 402.500 euros
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