Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00739
CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/00739
N° RG 26/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J35V ORDONNANCE du 27/08/2026 [D] C/ [A] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Pré
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ca other ca_nimes n° 26/00739
CA Nimes, 21 juill. 2026, RG 26/00739
Ordonnance N°735 N° RG 26/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KABU Recours c/ déci TJ Nîmes 19 juillet 2026 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00739
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00739
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
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ca other ca_bordeaux n° 26/00739
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 26/00739
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 juin 2026 N° RG 26/00739 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORTV Etablissement SGC [Localité 1] c/ [S] [U] Société [1] Nature de la décision : SURENDETTEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 26/00739
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00739
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00739 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQCT Chambre 1-4 Ordonnance n° 2026/M Affaire : M. [Y] [C] Représentant : Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Faustine JOURDY, avocat au barrea
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ca other ca_douai n° 26/00739
CA Douai, 10 mai 2026, RG 26/00739
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00739 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYEE Minute électronique Ordonnance du dimanche 10 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [K] né le 01 Novembre 2003 à [Localité 1] (TUNISIE) de nat
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ca other ca_aix_provence n° 26/00739
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/00739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2026 N° RG 26/00739 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXF Copie conforme délivrée le 06 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca other ca_amiens n° 26/00739
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 26/00739
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 81 Acte de saisine du : 15 décembre 2025 RG : N° RG 26/00739 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTKB Décision attaquée : en date du Société [1] AT : M. [A] [T] Représentée par Me Guy
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ca other ca_paris n° 26/00739
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00739 - N° Portalis
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