Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00742
CA Toulouse, 7 août 2026, RG 26/00742
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/743 N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRLE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 Août 2026 à 18h00 Nous S.GAUMET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conn
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ca other ca_nimes n° 26/00742
CA Nimes, 21 juill. 2026, RG 26/00742
Ordonnance N°738 N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KACI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 juillet 2026 [U] C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2026 Nous, Mme Leila REMILI, Conseillè
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ca other ca_metz n° 26/00742
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00742
CA Douai, 11 mai 2026, RG 26/00742
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYEH Minute électronique Ordonnance du lundi 11 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [S] [X] né le 21 Janvier 1988 à [Localité 1] (PEROU) de natio
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ca other ca_aix_provence n° 26/00742
CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 26/00742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXN N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXN Copie conforme délivrée le 04 Mai 2026 par courrie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00742
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00742 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00742
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 26/00742
N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXRH Nom du ressortissant : [K] [E] [E] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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