Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 26/00743 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 26/00743

    CA Toulouse, 10 août 2026, RG 26/00743

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/746 N° RG 26/00743 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRLJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 Août à 11h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0c14195da062e05e0312
  • ca other ca_metz n° 26/00743

    CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bff193c619cd1f21ab76
  • ca other ca_douai n° 26/00743

    CA Douai, 12 mai 2026, RG 26/00743

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00743 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYFL Minute électronique Ordonnance du mardi 12 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [U] né le 08 Août 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905ee8195da062e01b5366
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00743

    CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/00743

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00743 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXP Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2cdccdc6046d47e3aaf7
  • ca other ca_paris n° 26/00743

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00743

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00743 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRWF

    Lire la décision → Vérifier la source 699407f0cdc6046d47a6c2f1
  • ca other ca_paris n° 26/00743

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00743 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7686cdc6046d47fe2f74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1