Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00747
CA Toulouse, 10 août 2026, RG 26/00747
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/748 N° RG 26/00747 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRLR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 Août à 11H00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître d
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ca other ca_nimes n° 26/00747
CA Nimes, 22 juill. 2026, RG 26/00747
Ordonnance N°736 N° RG 26/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAD4 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 juillet 2026 [O] C/ [V] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2026 Nous, Madame Maryline ARISTID
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ca other ca_metz n° 26/00747
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffière ; Dans
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00747
CA Douai, 13 mai 2026, RG 26/00747
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00747 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYHD Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 13 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [L] né le 01 Juin 1996 à [Localité 1] AL
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ca other ca_aix_provence n° 26/00747
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/00747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2026 N° RG 26/00747 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZZJ Copie conforme délivrée le 06 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_orleans n° 26/00747
CA Orleans, 13 mars 2026, RG 26/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MARS 2026 Minute N° 226/2026 N° RG 26/00747 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMCL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 26/00747
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 26/00747
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00747 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXF2 N° de minute : 84/26 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Linda MASSON, gr
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ca other ca_montpellier n° 26/00747
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 26/00747
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026 - 24 N° RG 26/00747 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6GO [G] [D] C/ MONSIEUR LE [K] [N] AGENCE REGIONALE DE SANTE MONSIEUR
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ca other ca_paris n° 26/00747
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00747 - N° Portalis
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