Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00749
CA Toulouse, 10 août 2026, RG 26/00749
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/751 N° RG 26/00749 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRLW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 août à 15h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour co
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ca other ca_nimes n° 26/00749
CA Nimes, 22 juill. 2026, RG 26/00749
Ordonnance N°741 N° RG 26/00749 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAEA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 juillet 2026 [S] C/ [F] [H] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742
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ca other ca_riom n° 26/00749
CA Riom, 18 juin 2026, RG 26/00749
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 18 Juin 2026 N° RG 26/00749 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQCG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Mars 2026, enregistrée sous le n° 25/04121 ORDONNANCE EN M
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ca other ca_aix_provence n° 26/00749
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/00749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2026 N° RG 26/00749 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ2L Copie conforme délivrée le 06 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_paris n° 26/00749
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00749 - N° Portalis
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