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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00749

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/00749

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00749 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDYH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df49c195da062e0e1387a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00749

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00749 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXED Minute : 26/414 ORDONNANCE rendue le 18 Août 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Madame [E], 18 Bo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0f3195da062e01ed5eb
  • ca other ca_toulouse n° 26/00749

    CA Toulouse, 10 août 2026, RG 26/00749

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/751 N° RG 26/00749 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRLW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 août à 15h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0c1f195da062e05e04fb
  • ca other ca_nimes n° 26/00749

    CA Nimes, 22 juill. 2026, RG 26/00749

    Ordonnance N°741 N° RG 26/00749 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAEA Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 juillet 2026 [S] C/ [F] [H] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a11684f14adac9f426f3
  • tj Réouverture des débats tj17300 n° 26/00749

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00749 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU74 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [O] [R] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe22b84f14adac9d4df6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00749

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00749 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4GS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 juillet 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e716e84f14adac9b10501
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00749

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Me GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00749 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCT5 N° MINUTE : 17/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00749

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00749

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° COTE D’AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [E], [E] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00749 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDIS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 26/00749

    TJ 77284, 25 juin 2026, RG 26/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [H] [W] [Y] épouse [O] C/ [X] [J], [T] [O] N° RG 26/00749 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHEU Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Véronique LAGARDE 1 FE Me François DAUPTAIN 1 CD JUGEMENT l

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  • ca other ca_riom n° 26/00749

    CA Riom, 18 juin 2026, RG 26/00749

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 18 Juin 2026 N° RG 26/00749 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQCG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Mars 2026, enregistrée sous le n° 25/04121 ORDONNANCE EN M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00749

    TJ 97416, 15 juin 2026, RG 26/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00749 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMOQ N° MINUTE : 26/00335 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8079d6da041962855419
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00749

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 26/00749

    N° RG 26/00749 - N° Portalis DB2E-W-B7J-ODRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 26/00749 - N° Portalis DB2E-W-B7J-ODRX Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2340b6cdc6046d474f860c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00749

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00749 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5EB JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 La Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a08cdcdc6046d476c2972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00749

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00749 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHWO et N° RG 26/01327 (dossier joint) Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [M] [C] veuve [U] [R] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc02cdc6046d473ae27b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00749

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00749

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00749 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEVM Le 12 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e87cdc6046d47998bd7
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00749

    TJ 51108, 7 mai 2026, RG 26/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 07/05/2026 N° RG 26/00749 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5EE AFFAIRE : Mme [W] [Z] épouse [D] C/ M. [Q] [D] Le 07/05/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0b56cdc6046d47fab5fb
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00749

    CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/00749

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2026 N° RG 26/00749 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ2L Copie conforme délivrée le 06 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2cc5cdc6046d47e3a531
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00749

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00749

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00749 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00749 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6800cdc6046d4722aa28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00749

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00749

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00749 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QFT ORDONNANCE DU 12 Mars 2026 A l’audience publique du 12 Mars 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEAU, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31e98cdc6046d477523ff
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00749

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 26/00749

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00749 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36FN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mars 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8fa0cdc6046d47c9ff27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1