Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/00750
CA Toulouse, 10 août 2026, RG 26/00750
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/750 N° RG 26/00750 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRLX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 août à 15h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour co
-
ca other ca_nimes n° 26/00750
CA Nimes, 22 juill. 2026, RG 26/00750
Ordonnance N°742 N° RG 26/00750 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAEE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 juillet 2026 [T] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00750
CA Aix Provence, 8 mai 2026, RG 26/00750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MAI 2026 N° RG 26/00750 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ3R Copie conforme délivrée le 08 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
-
ca other ca_orleans n° 26/00750
CA Orleans, 15 mars 2026, RG 26/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MARS 2026 Minute N° 228/2026 N° RG 26/00750 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMCP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_paris n° 26/00750
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00750 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles