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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00750

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00750 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXFJ MINUTE : 26/00403 ORDONNANCE rendue le 11 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8654195da062e0599652
  • ca other ca_toulouse n° 26/00750

    CA Toulouse, 10 août 2026, RG 26/00750

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/750 N° RG 26/00750 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRLX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 août à 15h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0c29195da062e05e069e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00750

    TJ 33063, 10 août 2026, RG 26/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00750 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FM3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 10/08/2026 à Me Gérard DANGLADE Me Hélène MARTEL la SELEURL [O] HEYMANS AVOCAT 2 copies au service exper

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b64de195da062e058e006
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00750

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00750

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00750 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OB62 N° Minute : 26/450 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Juillet 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1769d6da0419628f5946
  • ca other ca_nimes n° 26/00750

    CA Nimes, 22 juill. 2026, RG 26/00750

    Ordonnance N°742 N° RG 26/00750 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAEE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 juillet 2026 [T] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a10684f14adac9f425f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00750

    TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00750 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS67 Etablissement HABITAT DU GARD- RCS [Localité 2] N° 273 000 018. C/ Madame [P] [F] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe03384f14adac9d4cfcf
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00750

    TJ 98818, 16 juill. 2026, RG 26/00750

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00750 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHUY N° 26/420 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 16 JUILLET 2026 _______________________ [O], [M] [B] ET [Localité 1] la SELARL ALEXE-SANDRA VU _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59e15893c619cd1f291c64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00750

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00750

    ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00750 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AFC AFFAIRE : [F] [Q] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59202e93c619cd1f1af557
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00750

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHEVALIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHEVALIER ■ Charges de copropriété N° RG 26/00750 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBPOX N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6b8384f14adac9b0e07b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00750

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00750 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UCZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : E.P.I.C. PARTENORD HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d433c93c619cd1f7fe1c3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00750

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00750 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCT6 N° MINUTE : 18/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625f7684f14adac90d0b56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00750

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00750

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° COTE D’AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [O] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00750 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4834ea93c619cd1f494071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00750

    TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00750

    Du 16 juin 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00750 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] S.A. YOUNITED CREDIT C/ [I] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Hubert MAQUET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319381cdc6046d478779e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00750

    TJ 34172, 1 juin 2026, RG 26/00750

    N° RG 26/00750 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOEF expédition à la SCP RED M. [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 01 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Caroline PRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272d13cdc6046d47a4306b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00750

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1ffcdc6046d47bf6e3c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00750

    TJ 44109, 26 mai 2026, RG 26/00750

    N° RC 26/00750 Minute n° 26/366 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f543cdc6046d47068ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00750

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00750 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5ED JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 C/ [N] [Z] [D] [W] [U] [L] [Y] [R] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0a6ecdc6046d476c4b1a
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00750

    CA Aix Provence, 8 mai 2026, RG 26/00750

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MAI 2026 N° RG 26/00750 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ3R Copie conforme délivrée le 08 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fec0b6cdc6046d471edc95
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 26/00750

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 26/00750

    Min N° 26/00448 N° RG 26/00750 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJSM Mme [D] [S] C/ S.C.P. RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE : S.C.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047009cdc6046d4796552d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00750

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00750

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00750 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4W7 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 26/00750 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4W7 N° minute : 26/119 ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55acbcdc6046d4770c7e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1