Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00752
CA Toulouse, 10 août 2026, RG 26/00752
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/753 N° RG 26/00752 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRNB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 Août à 17h00, Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître de
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ca other ca_orleans n° 26/00752
CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/00752
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER la SELARL [1] la SELAS [2] EXPÉDITION à : M. [G] [M] S.A.S. [3] Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU : 31 JUILLET 2026 Minute n° N°
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ca other ca_nimes n° 26/00752
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 26/00752
Ordonnance N°744 N° RG 26/00752 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAF6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 juillet 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_metz n° 26/00752
CA Metz, 19 juill. 2026, RG 26/00752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2026 3ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00752
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00752
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00752 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT3I Jugement (N° 2025024068 ) rendu le 2 février 2026 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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ca other ca_grenoble n° 26/00752
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 26/00752
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE N° RG 26/00752 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5GX ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/02618 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 10 février 2026 suiva
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ca other ca_douai n° 26/00752
CA Douai, 15 mai 2026, RG 26/00752
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00752 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYI6 Minute électronique Ordonnance du vendredi 15 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 27 Octobre 1990 à [Localité 1] (TURKMENIS
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ca other ca_aix_provence n° 26/00752
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/00752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2026 N° RG 26/00752 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ3Z Copie conforme délivrée le 06 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_paris n° 26/00752
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00752 - N° Portalis
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