Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 26/00765
CA Riom, 27 août 2026, RG 26/00765
COUR D'APPELde [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 26/00765 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQD3 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] - FERRAND, décision attaquée en date du 30 Mars 2026, enregistrée sous le n° 23/01534 SAS [Adresse 1] et M
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ca other ca_toulouse n° 26/00765
CA Toulouse, 14 août 2026, RG 26/00765
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/767 N° RG 26/00765 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRQX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 août à 10h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00765
CA Nimes, 27 juill. 2026, RG 26/00765
Ordonnance N°756 N° RG 26/00765 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAJS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 juillet 2026 [R] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 7
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ca other ca_versailles n° 26/00765
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 26/00765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 26/00765 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVOT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2026 Date de saisine : 05 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement pa
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ca other ca_metz n° 26/00765
CA Metz, 21 mai 2026, RG 26/00765
Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/765 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRQQ Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 22 Septembre 2021n°18/01658 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section
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ca other ca_aix_provence n° 26/00765
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00765 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2E2 Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_orleans n° 26/00765
CA Orleans, 15 mars 2026, RG 26/00765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MARS 2026 Minute N° 232/2026 N° RG 26/00765 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 26/00765
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 26/00765
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00765 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXGZ N° de minute : 85/26 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Linda MASSON, gr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00765
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00765 - N° Portalis 3
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