Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00766
CA Toulouse, 14 août 2026, RG 26/00766
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/766 N° RG 26/00766 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRQ2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 août à 10h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître
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ca other ca_nimes n° 26/00766
CA Nimes, 27 juill. 2026, RG 26/00766
Ordonnance N°757 N° RG 26/00766 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAJU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 juillet 2026 [H] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUILLET 2026 Nous, Mme
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ca other ca_reims n° 26/00766
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00766
ARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00766 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYYG Copie à : Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des co
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 26/00766
CA Nancy, 3 juin 2026, RG 26/00766
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Juge commissaire de nancy en date du 24 mars 2026 RG ORDONNANCE / 2026 N° RG 26/00766 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWKB APPELANT(S) : Madame [P] [G] Représentant : Me Deborah CARMAGNANI, avocat au barreau de
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ca other ca_metz n° 26/00766
CA Metz, 21 mai 2026, RG 26/00766
Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 26/766 - N° Portalis DBVS-V-B7K- GRQR Décision attaquée : Jugement rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 25 Novembre 2022 n°21/00669 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section
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ca other ca_douai n° 26/00766
CA Douai, 16 mai 2026, RG 26/00766
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00766 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYLR Minute électronique Ordonnance du samedi 16 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] né le 15 Août 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 26/00766
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00766 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2E3 Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 26/00766
CA Orleans, 15 mars 2026, RG 26/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MARS 2026 Minute N° 233/2026 N° RG 26/00766 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMDJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00766
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 février 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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