Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00773
CA Toulouse, 14 août 2026, RG 26/00773
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/774 N° RG 26/00773 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRST O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 août à 11h00 Nous V. MICK, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des
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ca other ca_nimes n° 26/00773
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00773
Ordonnance N°763 N° RG 26/00773 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAKX Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juillet 2026 [Z] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00773
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 26/00773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_douai n° 26/00773
CA Douai, 19 mai 2026, RG 26/00773
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00773 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYN3 [A] [G] Minute électronique Ordonnance du mardi 19 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [G] né le 30 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALG
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ca other ca_aix_provence n° 26/00773
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00771 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2FA Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00773
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00773 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 26/00773
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 26/00773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/00773 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQFO Ordonnance n° 2026/ M22 Mme [C] [Z] Représentant : Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au b
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