Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00778
CA Toulouse, 17 août 2026, RG 26/00778
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/779 N° RG 26/00778 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRTN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 août à 16h00 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00778
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00778
Ordonnance N°768 N° RG 26/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAL3 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juillet 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca other ca_reims n° 26/00778
CA Reims, 22 juill. 2026, RG 26/00778
ARRÊT n° du 22 juillet 2026 CH N° RG 26/00778 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYZB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 22 JUILLET 2026 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du
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ca other ca_douai n° 26/00778
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00778
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 juillet 2026 minute électronique N° RG 26/00778 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT5F décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer le 07 octobre 2025, enregistrée sous le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00778
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00778
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00778 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR2D Décision d
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ca other ca_paris n° 26/00778
CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 18 MAI 2026 (n° 437/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00778 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMU7S Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_aix_provence n° 26/00778
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00778 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2F5 Copie conforme délivrée le 12 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_paris n° 26/00778
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00778 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00778
CA Lyon, 31 janv. 2026, RG 26/00778
N° RG 26/00778 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXTE Nom du ressortissant : [V] ([Z]) PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [V] ([Z]) COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions
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