Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00785
CA Toulouse, 18 août 2026, RG 26/00785
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/785 N° RG 26/00785 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRUS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 août à 15h30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00785
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00785
Ordonnance N°773 N° RG 26/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KANL Recours c/ déci TJ Nîmes 27 juillet 2026 [Y] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2026 (Au titre de l'art
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ca other ca_metz n° 26/00785
CA Metz, 26 juill. 2026, RG 26/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
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ca other ca_douai n° 26/00785
CA Douai, 22 mai 2026, RG 26/00785
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYST [K] [J] Minute électronique Ordonnance du vendredi 22 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] né le 13 Août 1990 à [Localité 1] (ALBANIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00785
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 mai 2026 N° RG 26/00785 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2JA Copie conforme délivrée le 13 mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00785
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00785 - N° Portalis 3
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