Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00785
TJ 49007, 28 août 2026, RG 26/00785
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00785 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPD6 Minute : N° 26/00785 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00785
TJ 63113, 21 août 2026, RG 26/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00785 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXMW MINUTE : 26/421 ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE
-
ca other ca_toulouse n° 26/00785
CA Toulouse, 18 août 2026, RG 26/00785
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/785 N° RG 26/00785 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRUS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 août à 15h30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00785
TJ 83137, 7 août 2026, RG 26/00785
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00785 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCLX N° Minute : 26/473 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
-
ca other ca_nimes n° 26/00785
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00785
Ordonnance N°773 N° RG 26/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KANL Recours c/ déci TJ Nîmes 27 juillet 2026 [Y] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2026 (Au titre de l'art
-
ca other ca_metz n° 26/00785
CA Metz, 26 juill. 2026, RG 26/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00785
TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 26/00785
N° RG 26/00785 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIAZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 23 Juillet 2026 Décision du 23 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contr
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00785
TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 26/00785
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00785 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLWS JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant Soci
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00785
TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00785
N° RG 26/00785 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZNR Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00785 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZNR Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. VIV
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/00785
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/00785 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TR4 Nous, Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, assisté de Valérie DELEU, Greffier, Vu la requête formée le 20 Mars 2026 par Monsieur [Z] [Q] contre la décisi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00785
TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00785
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00785 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’A
-
ca other ca_douai n° 26/00785
CA Douai, 22 mai 2026, RG 26/00785
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYST [K] [J] Minute électronique Ordonnance du vendredi 22 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] né le 13 Août 1990 à [Localité 1] (ALBANIE) de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00785
TJ 44109, 18 mai 2026, RG 26/00785
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [K] [Y], comparant en personne Madame [U] [P] épouse [Y], non co
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00785
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 mai 2026 N° RG 26/00785 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2JA Copie conforme délivrée le 13 mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00785
TJ 31555, 18 avr. 2026, RG 26/00785
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00785 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDEN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── ──── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 26/00785 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDEN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉG
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00785
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 26/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00785 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BS N° de Minute : 26/674 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [V] [F] NOTIFICATION par courriel contre récé
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00785
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00785
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00785 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7Q56 Date du Recours : 02 février 2026 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 22/12/2025 (AR CPAM du 22/
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00785
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 26/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] JCP FOND N° RG 26/00785 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5O4 N° B 25 /832 DÉSISTEMENT DU : 26 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00785
TJ 33063, 18 mars 2026, RG 26/00785
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00785 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QRR ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 A l’audience publique du 18 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00785
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00785
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00785 - N Portalis DB2H-W-B7K-35QM Ordonnance du : 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles