Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00787
CA Toulouse, 19 août 2026, RG 26/00787
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/788 N° RG 26/00787 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRVK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 août à 10h00 Nous S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recour
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ca other ca_nimes n° 26/00787
CA Nimes, 7 août 2026, RG 26/00787
Ordonnance N° 45 N° RG 26/00787 - N°Portalis DBVH-V-B7K-KANV Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 13 juillet 2026 [F] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2]) ARS PACA - PREF
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00787
CA Metz, 28 juill. 2026, RG 26/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI,conseillère , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_rennes n° 26/00787
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 26/00787
4ème Chambre ARRÊT N° 191 N° RG 26/00787 N°Portalis DBVL-V-B7K-WJN2 (Réf 1ère instance : 21/05283) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA C
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ca other ca_paris n° 26/00787
CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 499 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00787 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVAX Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_aix_provence n° 26/00787
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° RG 26/00787 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2LA Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_orleans n° 26/00787
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 26/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 MARS 2026 Minute N° 238/2026 N° RG 26/00787 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMEI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00787
CA Rouen, 23 févr. 2026, RG 26/00787
N° RG 26/00787 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGFZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 Bertrand DIET conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca other ca_paris n° 26/00787
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00787 - N° Portali
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