Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/00791
CA Toulouse, 20 août 2026, RG 26/00791
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/790 N° RG 26/00791 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRYB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 août à 11h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître d
-
ca other ca_nimes n° 26/00791
CA Nimes, 31 juill. 2026, RG 26/00791
Ordonnance N°777 N° RG 26/00791 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAQV Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 juillet 2026 [C] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
-
ca other ca_metz n° 26/00791
CA Metz, 27 juill. 2026, RG 26/00791
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00791 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTFB ETRANGER
-
ca other ca_rouen n° 26/00791
CA Rouen, 16 juin 2026, RG 26/00791
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00791 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGGE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 20
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00791
CA Aix Provence, 14 mai 2026, RG 26/00791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 N° RG 26/00791 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2Q4 Copie conforme délivrée le 14 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_colmar n° 26/00791
CA Colmar, 1 mars 2026, RG 26/00791
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00791 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXIG N° de minute : 86/26 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Françoise BER
-
ca other ca_paris n° 26/00791
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00791 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles