Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/00792
CA Toulouse, 20 août 2026, RG 26/00792
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/791 N° RG 26/00792 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRYC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 Août à 11h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des
-
ca other ca_nimes n° 26/00792
CA Nimes, 31 juill. 2026, RG 26/00792
Ordonnance N°778 N° RG 26/00792 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAQX Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 juillet 2026 [J] [X] C/ [F] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI
-
ca other ca_metz n° 26/00792
CA Metz, 28 juill. 2026, RG 26/00792
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00792
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00792
CA Aix Provence, 14 mai 2026, RG 26/00792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 N° RG 26/00792 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2SL Copie conforme délivrée le 14 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00792
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/00792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 26/00792 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQGW Ordonnance n° 2026/ 110 MEE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Etablissement Public ONIAM Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affec
-
ca other ca_colmar n° 26/00792
CA Colmar, 2 mars 2026, RG 26/00792
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00792 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXIH N° de minute : 87/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00792
CA Bordeaux, 18 févr. 2026, RG 26/00792
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [A] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [A] pris en la personne de son directeur -------------------------- N°
-
ca other ca_paris n° 26/00792
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00792 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles