Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00794
CA Toulouse, 20 août 2026, RG 26/00794
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/795 N° RG 26/00794 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRYJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 20 août à 14h30 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître d
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ca other ca_nimes n° 26/00794
CA Nimes, 3 août 2026, RG 26/00794
Ordonnance N°780 N° RG 26/00794 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 31 juillet 2026 [Y] C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca other ca_metz n° 26/00794
CA Metz, 29 juill. 2026, RG 26/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI,conseillère , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_aix_provence n° 26/00794
CA Aix Provence, 14 mai 2026, RG 26/00794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 N° RG 26/00794 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2S5 Copie conforme délivrée le 14 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_colmar n° 26/00794
CA Colmar, 2 mars 2026, RG 26/00794
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00794 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXIJ N° de minute : 88/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 26/00794
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00794 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00794
CA Versailles, 7 févr. 2026, RG 26/00794
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 52 N° RG 26/00794 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVQF Du 07 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence
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ca other ca_lyon n° 26/00794
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00794
N° RG 26/00794 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXUC Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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