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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/00797 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 26/00797

    CA Toulouse, 24 août 2026, RG 26/00797

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/797 N° RG 26/00797 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR2Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 24 août à 11h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d33f8195da062e0c920d3
  • ca other ca_nimes n° 26/00797

    CA Nimes, 4 août 2026, RG 26/00797

    Ordonnance N°783 N° RG 26/00797 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 août 2026 [A] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7423c7195da062e0b76b27
  • ca other ca_metz n° 26/00797

    CA Metz, 29 juill. 2026, RG 26/00797

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00797

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae801d6da0419626f515b
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00797

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00797

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° RG 26/00797 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UO N° RG 26/00797 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UO Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc0c9cdc6046d47ea40d7
  • ca other ca_rennes n° 26/00797

    CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 26/00797

    1e chambre civile B N° RG 26/00797 N° Portalis DBVL-V-B7K-WJOF (Réf 1e instance : 24/06553) M. [X] [P] Mme [R] [G] épouse [P] c/ M. [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bonte Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69955844cdc6046d47c6f08c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00797

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00797 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6990154dcdc6046d4750312a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1