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  • ca other ca_toulouse n° 26/00798

    CA Toulouse, 24 août 2026, RG 26/00798

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/798 N° RG 26/00798 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR22 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 24 Août à 14h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d33fe195da062e0c922b3
  • ca other ca_metz n° 26/00798

    CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 août 2026 N° RG 26/00798 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTF2 - Minute n°26/00840 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 28 juillet 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757330195da062e0d36cdd
  • ca other ca_nimes n° 26/00798

    CA Nimes, 4 août 2026, RG 26/00798

    Ordonnance N°784 N° RG 26/00798 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 août 2026 [R] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7423bc195da062e0b76a19
  • ca other ca_douai n° 26/00798

    CA Douai, 23 mai 2026, RG 26/00798

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00798 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYVX [U] [Q] [R] Minute électronique Ordonnance du samedi 23 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Q] [R] né le 09 Juillet 2000 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152bc8cdc6046d47f27228
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00798

    CA Aix Provence, 14 mai 2026, RG 26/00798

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 N° RG 26/00798 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UP Copie conforme délivrée le 14 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00798

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00798 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6990154acdc6046d4750311e
  • ca other ca_lyon n° 26/00798

    CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00798

    N° RG 26/00798 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXUO Nom du ressortissant : [U] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69835d55cdc6046d47e287ad

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