Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/00798
CA Toulouse, 24 août 2026, RG 26/00798
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/798 N° RG 26/00798 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR22 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 24 Août à 14h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 po
-
ca other ca_metz n° 26/00798
CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 août 2026 N° RG 26/00798 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTF2 - Minute n°26/00840 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 28 juillet 2026,
-
ca other ca_nimes n° 26/00798
CA Nimes, 4 août 2026, RG 26/00798
Ordonnance N°784 N° RG 26/00798 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 août 2026 [R] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
-
ca other ca_douai n° 26/00798
CA Douai, 23 mai 2026, RG 26/00798
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00798 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYVX [U] [Q] [R] Minute électronique Ordonnance du samedi 23 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Q] [R] né le 09 Juillet 2000 à [Localité
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00798
CA Aix Provence, 14 mai 2026, RG 26/00798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 N° RG 26/00798 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UP Copie conforme délivrée le 14 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00798
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00798 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00798
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00798
N° RG 26/00798 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXUO Nom du ressortissant : [U] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles