Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/00799
CA Toulouse, 24 août 2026, RG 26/00799
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/799 N° RG 26/00799 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR24 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 24 Août à 14h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 po
-
ca other ca_nimes n° 26/00799
CA Nimes, 4 août 2026, RG 26/00799
Ordonnance N°785 N° RG 26/00799 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 02 août 2026 [X] C/ [P] DE L'[C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
-
ca other ca_metz n° 26/00799
CA Metz, 29 juill. 2026, RG 26/00799
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00799 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTGP ETRANGER
-
ca other ca_douai n° 26/00799
CA Douai, 25 mai 2026, RG 26/00799
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00799 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYV7 [I] [Y] Minute électronique Ordonnance du lundi 25 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Y] né le 26 Mars 1996 à [Localité 1] (MAROC)
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00799
CA Aix Provence, 14 mai 2026, RG 26/00799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 N° RG 26/00799 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UQ Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00799
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00799 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00799
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00799
N° RG 26/00799 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXUP Nom du ressortissant : [W] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles