Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00805
CA Toulouse, 26 août 2026, RG 26/00805
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/805 N° RG 26/00805 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR5C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 Août à 10h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour co
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ca other ca_nimes n° 26/00805
CA Nimes, 6 août 2026, RG 26/00805
Ordonnance N°791 N° RG 26/00805 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KATH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 03 août 2026 [R] C/ [B] [Q] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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ca other ca_metz n° 26/00805
CA Metz, 31 juill. 2026, RG 26/00805
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI,conseillère , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0080
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ca other ca_montpellier n° 26/00805
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 26/00805
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00805 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6JW APPELANT : M. [P] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M
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ca other ca_douai n° 26/00805
CA Douai, 26 mai 2026, RG 26/00805
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWT [N] [C] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 31 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 26/00805
CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 26/00805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00805 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2VH Copie conforme délivrée le 14 Mai 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe
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ca other ca_colmar n° 26/00805
CA Colmar, 4 mars 2026, RG 26/00805
[Adresse 1] SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00805 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXI5 N° de minute : 89/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Maxime FORM
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ca other ca_rouen n° 26/00805
CA Rouen, 25 févr. 2026, RG 26/00805
N° RG 26/00805 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGG7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00805
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00805 - N° Portalis
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