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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00810

    CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00810

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/810 N° RG 26/00810 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR7Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 Août à 15h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929021195da062e053dd33
  • ca other ca_nimes n° 26/00810

    CA Nimes, 6 août 2026, RG 26/00810

    Ordonnance N°796 N° RG 26/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KATZ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 août 2026 [F] C/ [H] MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a75752f195da062e0d4051a
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00810

    CA Douai, 27 mai 2026, RG 26/00810

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00810 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYX4 [D] [T] Minute électronique Ordonnance du mercredi 27 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [T] né le 11 mars 2006 ou le 11 juin 2006 en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f645cdc6046d47ca6250
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00810

    CA Aix Provence, 15 mai 2026, RG 26/00810

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00810 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2VS Copie conforme délivrée le 15 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b04b1cdc6046d47127713
  • ca other ca_paris n° 26/00810

    CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00810 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699407e4cdc6046d47a6c202
  • ca other ca_versailles n° 26/00810

    CA Versailles, 8 févr. 2026, RG 26/00810

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00810 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVRZ Du 08 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Florence MI

    Lire la décision → Vérifier la source 698aca5acdc6046d47b56279

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1