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  • ca other ca_caen n° 26/00811

    CA Caen, 2 sept. 2026, RG 26/00811

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 26/00811 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZMU Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 19 Janvier 2026  Madame [B] [P] [Adresse 1] [K] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a991406195da062e0eaac82
  • ca other ca_toulouse n° 26/00811

    CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00811

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/811 N° RG 26/00811 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR75 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 août à 10h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92901e195da062e053dc80
  • ca other ca_metz n° 26/00811

    CA Metz, 2 août 2026, RG 26/00811

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717eed195da062e07fe81f
  • ca other ca_douai n° 26/00811

    CA Douai, 27 mai 2026, RG 26/00811

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00811 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYX5 [K] [O] Minute électronique Ordonnance du mercredi 27 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 03 Novembre 2001 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f642cdc6046d47ca6208
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00811

    CA Aix Provence, 16 mai 2026, RG 26/00811

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 N° RG 26/00811 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2W6 Copie conforme délivrée le 16 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf761cdc6046d47281534
  • ca other ca_amiens n° 26/00811

    CA Amiens, 20 mars 2026, RG 26/00811

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 83 Acte ed saisine du : 05 Décembre 2025 RG : N° RG 26/00811 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JTNU Décision attaquée Société [1], anciennement dénommée [2] MP : M. [A] [G] [Adresse 1

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  • ca other ca_paris n° 26/00811

    CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00811 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1