Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 26/00823
CA Dijon, 13 août 2026, RG 26/00823
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00823 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G2KX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2026, enr
-
ca other ca_nimes n° 26/00823
CA Nimes, 11 août 2026, RG 26/00823
Ordonnance N°808 N° RG 26/00823 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAVM Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 août 2026 [P] C/ [X] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2026 Nous, M. Samuel SERRE, Vice-Président plac
-
ca other ca_metz n° 26/00823
CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
-
ca other ca_douai n° 26/00823
CA Douai, 28 mai 2026, RG 26/00823
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00823 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYZM [I] [X] Minute électronique Ordonnance du jeudi 28 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 19 Mars 1998 à [Localité 1] (SURINAM
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00823
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00823 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP22Z Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_paris n° 26/00823
CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00823 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00823
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00823
N° RG 26/00823 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXV2 Nom du ressortissant : [F] [N] [N] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles