Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00827
CA Metz, 9 août 2026, RG 26/00827
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0082
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ca other ca_aix_provence n° 26/00827
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00827 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP24S Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca other ca_amiens n° 26/00827
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 26/00827
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 87 Acte de saisine du : 03 décembre 2025 RG : N° RG 26/00827 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JTOH Décision attaquée : Société [1] MP : M. [W] [N] Représentée par Me Morgane COURTOI
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ca other ca_colmar n° 26/00827
CA Colmar, 9 mars 2026, RG 26/00827
Copie transmise par mail : - à [G] [H] - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 09 Mars 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N°
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ca other ca_paris n° 26/00827
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00827 - N° Portali
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