Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 26/00828
CA Angers, 2 sept. 2026, RG 26/00828
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Tribunal de Grande Instance de LAVAL du 14 Mai 2018 Ordonnance du 2 septembre 2026 N° RG 26/00828 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FUIL AFFAIRE : Commune [Localité 2] C/ S.A.R.L. TVD INDUSTRIES ORDONNANCE DU 2 se
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ca other ca_metz n° 26/00828
CA Metz, 9 août 2026, RG 26/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 AOUT 2026 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nimes n° 26/00828
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 26/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00828 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4EZ NR CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 06 mars 2026 RG:25/01012 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [O] [K] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_douai n° 26/00828
CA Douai, 29 mai 2026, RG 26/00828
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00828 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY5H [F] [Q] Minute électronique Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT X se disant [F] [I] [B] né le 21 Octobre 1996 à [L
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ca other ca_amiens n° 26/00828
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 26/00828
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00671 du : 17 Février 2026 RG : N° RG 26/00828 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTOJ Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 05 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00300 E
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ca other ca_aix_provence n° 26/00828
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP24V Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00828
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00828 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/00828
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 26/00828
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00828 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVUH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [E] Me Noémie CHARTIER GROUPE HOSPITALIER [
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