Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00833
CA Nimes, 13 août 2026, RG 26/00833
Ordonnance N°818 N° RG 26/00833 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAWR Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 août 2026 [Y] [B] C/ [E] [G] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2026 Nous, Mme Annick BEAU, Conseillère
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ca other ca_metz n° 26/00833
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00833
CA Douai, 29 mai 2026, RG 26/00833
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00833 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY6U [Y] [A] [S] [L] Minute électronique Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [A] [S] [L] né le 01 Janvier 1980 à
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ca other ca_aix_provence n° 26/00833
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/00833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00833 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP25W Copie conforme délivrée le 20 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 26/00833
CA Orleans, 19 mars 2026, RG 26/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2026 Minute N° 240/2026 N° RG 26/00833 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMGF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00833
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00833 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00833
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00833
N° RG 26/00833 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXWK Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Ré
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