Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00834
CA Nimes, 14 août 2026, RG 26/00834
Ordonnance N°819 N° RG 26/00834 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAWT Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 août 2026 [I] C/ [X] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2026 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseillère
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ca other ca_metz n° 26/00834
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00834
CA Douai, 29 mai 2026, RG 26/00834
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00834 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY6V [V] [E] Minute électronique Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 12 Juillet 1997 à [Localité 1] (A
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ca other ca_montpellier n° 26/00834
CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 26/00834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00834 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6LP APPELANTE : La société [1], SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne
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ca other ca_rouen n° 26/00834
CA Rouen, 5 mai 2026, RG 26/00834
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00834 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGIY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Louviers, décision attaquée en date du 03 Février 202
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ca other ca_aix_provence n° 26/00834
CA Aix Provence, 16 févr. 2026, RG 26/00834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 26/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQJP Ordonnance n° 2026/M45 M. [K] [H] Représentant : Me Laurent CANTARINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A.R.L. [P] [D] Intimées ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 26/00834
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00834 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00834
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 26/00834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 26/00834 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVUX Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Février 2026 Date de saisine : 09 Février 2026 Nature de l'affaire : Recour
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