Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00836
CA Nimes, 14 août 2026, RG 26/00836
Ordonnance N°821 N° RG 26/00836 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAWX Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 août 2026 [J] C/ [M] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2026 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseillèr
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ca other ca_metz n° 26/00836
CA Metz, 11 août 2026, RG 26/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00836
CA Douai, 30 mai 2026, RG 26/00836
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00836 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY7X [K] [E] alias [O] [W] alias [J] [O] [W] Minute électronique Ordonnance du samedi 30 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] alias [O]
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ca other ca_aix_provence n° 26/00836
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 26/00836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 N° RG 26/00836 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP26X Copie conforme délivrée le 20 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/00836
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 26/00836
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE D'IRRECEVALIBITE DE L'APPEL N° RG 26/00836 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXWQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025
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ca other ca_paris n° 26/00836
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00836 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00836
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 26/00836
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00836 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVU6 Du 10 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLA
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